S T A T U T S
de l'association WWF Valais, section du WWF Suisse
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(du 18 juin 1994)
Article 1
NOM ET SIEGE
Le WWF Valais, section du WWF Suisse, est une association de droit privé, indépendante
et à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du code civil. Il est lié par un contrat de
licence du 9 février 1994 à la fondation WWF Suisse, à Zürich, et il appartient par le fait
même à la communauté internationale du WWF (WWF pour World Wild Fund for Nature/
Fonds mondial pour la nature).
Le siège du WWF Valais, section du WWF Suisse (ci-après en abrégé : le WWF Valais)
est à Sion.
Article 2
BUT
Le WWF Valais s'emploie dans le canton du Valais à soutenir le WWF Suisse, en particu-
lier dans ses efforts visant à :
- protéger la nature et sa diversité dans le monde entier et sous toutes ses formes ;
- promouvoir une utilisation mesurée et durable des ressources naturelles renouvelables ;
- réduire le gaspillage des matières premières et la pollution de l'environnement.
A cet effet le WWF Valais engage ses moyens personnels et financiers dans une propor-
tion équilibrée :
- d'une part, pour la réalisation de son propre programme d'association dans le cadre des
buts et de la stratégie du WWF Suisse ;
- et d'autre part, pour le soutien direct et l'application dans le canton des projets, cam-
pagnes et autres activités du WWF Suisse.
Le WWF Valais s'efforce en outre particulièrement d'élargir le cercle des membres du WWF dans le canton du Valais, de les rassembler et de les motiver.
Article 3
MEMBRES
Sont membres de l'association WWF Valais tous les membres de la fondation WWF Suisse
(ces derniers étant juridiquement des donateurs et donatrices inscrits) qui sont domiciliés
dans le canton du Valais et qui n'ont pas refusé expressément de devenir membres du
WWF Valais, respectivement qui n'ont pas choisi d'être membres d'une autre section du
WWF Suisse.
Le WWF Suisse détermine les catégories de membres (adultes, juniors, personnes mora-
les, etc.) et le montant des cotisations annuelles.
Les cotisations annuelles sont perçues auprès des membres par le WWF Suisse, lequel
les ristourne ensuite au WWF Valais sur la base d'un règlement favorisant dans une cer-
taine mesure les sections financièrement faibles.
Le WWF Valais peut en outre nommer des membres d'honneur. Peut être nommée mem-
bre d'honneur toute personne qui s'est rendue particulièrement utile à l'association ou qui
a rendu d'éminents services à la cause de la protection de la nature et de l'environnement
en Valais.
Les membres d'honneur du WWF Valais n'ont pas l'obligation d'êtres membre du WWF
Suisse ; dans ce cas ils sont exonérés de la cotisation annuelle.
Article 4
ORGANES
Les organes du WWF Valais sont :
- l'assemblée générale ;
- le comité et ses groupes régionaux ;
- les vérificateurs ou vérificatrices des comptes.
Article 5
L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est l'instance la plus élevée. Elle est formée de tous les membres
du WWF Valais ; chaque membre y a une voix de vote, à l'exception des personnes physi-
ques de moins de 16 ans qui n'ont qu'une voix consultative. L'assemblée générale a les
attributions suivantes :
1. l'élection du président ou de la présidente ou des coprésidents ou coprésidentes et
des autres membres du comité, ainsi que des vérificateurs ou vérificatrices des
comptes ;
2. l'approbation des rapports annuels d'activité, des comptes et du rapport des vérfica-
teurs ou vérificatrices des comptes, des deux années écoulées ;
3. la nomination de membres d'honneur, pour laquelle une majorité des 2/3 des mem-
bres présents ayant droit de vote est nécessaire ;
4. la révision des statuts ;
5. la dissolution de l'association, aux conditions de l'article 15 ci-après ;
6. la discussion de tous les autres points portés à l'ordre du jour ou soulevés dans les
divers ; aucune décision ne peut être prise sur un objet qui n'a pas été annoncé dans
la convocation déjà.
L'assemblée générale est tenue au minimum chaque deux ans durant le premier semestre
de l'année concernée (assemblée générale bisannuelle).
Les membres sont convoqués par le comité trois semaines au plus tard avant cette assem-
blée.
Les votes se font à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote (sous
réserve des chiffres 3 et 5 ci-dessus). Il est tenu un procès-verbal du déroulement de
l'assemblée et des décisions prises.
Dix pour cent des membres de l'association peuvent en tout temps exiger du comité la
convocation d'une assemblée générale extraordinaire en indiquant leurs motifs.
Article 6
LE COMITE
Le comité est chargé de toutes les affaires du WWF Valais qui ne sont pas du ressort de
l'assemblée générale. Sont réservées les compétences des groupes régionaux au sens de
l'article suivant.
Le mandat des membres du comité est de deux ans ; leur réélection est possible.
Le comité se compose d'au moins sept personnes : le président ou la présidente, le vice-
président ou la vice-présidente, le caissier ou la caissière, le ou la secrétaire et trois mem-
bres supplémentaires au minimum. En lieu et place du président ou de la présidente et du
vice-président ou de la vice-présidente le comité peut aussi comprendre une présidence
formée de deux ou trois coprésidents ou coprésidentes.
A l'exception du président ou de la présidente ou des membres de la présidence, le comité
répartit lui-même les fonctions entre ses membres.
La signature du président ou de la présidente ou du vice-président ou de la vice-présiden-
te ou encore la signature d'un membre de la présidence, collective avec celle d'un second
membre du comité ou d'un « secrétaire régional » ou d'une « secrétaire régionale », en-
gagent légalement l'association, sous la raison sociale « WWF Valais, section du WWF
Suisse ».
Le comité définit et coordonne les domaines d'activité, les lignes directrices, le program-
me et les prises de position du WWF Valais dans le cadre des principes ressortant du
contrat de licence passé avec le WWF Suisse, et il est responsable de toutes les activités
des groupes régionaux.
Le comité se réunit chaque fois que les affaires du WWF Valais l'exigent, sur convocation
du président ou de la présidente, ou à la demande de deux autres membres du comité.
Le comité est compétent pour prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres
est présente, après convocation. Les séances de comité font l'objet d'un procès-verbal.
Toute personne intéressée à faire partie du comité peut y entrer en cours de période ad-
ministrative à titre provisoire ; l'assemblée générale statuera sur son admission définitive
lors de l'élection statutaire des membres du comité. Elle s'engage à devenir membre du
WWF Suisse, si elle ne l'est pas déjà, au cours de l'année qui suit son élection statutaire.
Article 7
GROUPES REGIONAUX
Le comité du WWF Valais se répartit en deux groupes régionaux, l'un pour le Valais ro-
mand, autorisé à signer sous la raison « WWF Valais, section du WWF Suisse, groupe
régional du Valais romand », et l'autre pour le Haut-Valais, autorisé à signer sous la raison
« WWF Wallis, Sektion des WWF Schweiz, Regionalgruppe Oberwallis ».
Ces groupes régionaux n'ont aucune personnalité juridique propre, mais sont des déléga-
tions permanentes de travail du comité du WWF Valais qui appliquent, chacune dans son
rayon géographique et dans le cadre des principes ressortant du contrat de licence passé
avec le WWF Suisse, les lignes directrices et le programme définis par le comité du WWF
Valais. Chaque groupe régional doit particulièrement veiller à une coordination continue
de ses activités ou de ses prises de position avec celles de l'autre groupe régional.
Un groupe régional ne peut valablement fonctionner qu'à la condition qu'il soit formé de
quatre membres du comité du WWF Valais au moins.
Le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente du WWF Valais
appartiennent chacun à un groupe régional différent et dirigent le groupe dont ils font
partie. Le même principe est applicable en cas de coprésidence.
Chaque groupe se réunit aussi souvent que les affaires de sa région le demandent. Le
mode de réunion et l'organisation du groupe sont déterminés par son président ou par
sa présidente, en accord avec les autres membres.
Chaque groupe régional tient un procès-verbal de ses réunions et l'adresse sans retard à
tous les membres du comité du WWF Valais. Il dresse chaque année un rapport d'activité
des douze mois civils écoulés (rapport annuel).
Article 8
LES VERIFICATEURS OU VERIFICATRICES DES COMPTES
Les opérations de caisse sont contrôlées chaque année par deux vérificateurs ou vérifica-
trices ou par un bureau fiduciaire patenté, élus par l'assemblée générale pour 3 ans et
rééligibles.
Article 9
FINANCES
Les recettes du WWF Valais se composent :
- des cotisations annuelles ;
- des bénéfices de manifestations ou collectes ;
- de la vente d'articles (livres, revues, etc.) ;
- des dons, legs ou subventions ;
- des aides financières pouvant être octroyées par le WWF Suisse pour des projets dépas-
sant les possibilités de l'association.
Le travail des membres du comité, y compris dans les groupes régionaux, est bénévole.
Les cotisations annuelles sont réparties entre les deux groupes régionaux au prorata des
membres du WWF Valais domiciliés dans chacune des régions. Chaque groupe régional
dispose pour accomplir son programme de cette quote-part des cotisations, ainsi que des
autres recettes non liées provenant de ses activités ou de sa région.
Les recettes liées doivent être entièrement consacrées à leur but.
Les dons ou legs non liés supérieurs à mille francs sont engagés dans des projets inté-
ressant la section tout entière ou, sinon, sont répartis entre les groupes régionaux au
prorata des membres de chaque région.
Dans tous les cas les dépenses pour les tâches administratives seront limitées au mini-
mum nécessaire.
Chaque groupe régional du WWF Valais tient une comptabilité et des comptes distincts,
sous sa propre responsabilité, en se conformant aux modèles et aux principes comptables
du WWF Suisse.
Chaque groupe régional gère ses comptes et dispose de sa fortune en toute autonomie
et de manière indépendante tant du point de vue interne qu'externe.
Un compte de résultats et un bilan sont dressés à la fin de chaque exercice annuel (cf.
article 11 ci-après). Ils seront fusionnés et mis en commun tous les deux ans en vue de
leur présentation et de leur approbation par l'assemblée générale bisannuelle.
Article 10
RESPONSABILITE
Le capital social du WWF Valais couvre seul les engagements financiers de l'association.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 11
ANNEE COMPTABLE
L'année comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 12
PARTICIPATION AUX DECISIONS DU WWF SUISSE
Le WWF Valais est associé à la formation des décisions fondamentales concernant la poli-
tique du WWF Suisse et à la composition de son conseil de fondation par le biais des as-
semblées des délégués et déléguées des sections.
Les compétences de ces assemblées et leur organisation sont fixées par un règlement sé-
paré, établi par le WWF Suisse en accord avec les sections.
Le comité du WWF Valais désigne ses représentants ou représentantes ayant droit de vote
à ces assemblées.
Article 13
SECRETAIRES REGIONAUX OU REGIONALES
Pour favoriser la coordination des activités et l'échange des connaissances du WWF Suisse
et celles de l'association, et pour aider à la concrétisation en Valais des objectifs définis à
l'article 2 ci-avant, le WWF Suisse engage en accord avec le comité du WWF Valais un
« secrétaire régional » ou une « secrétaire régionale », pour le Valais romand d'une part
et pour le Haut-Valais d'autre part.
Le secrétaire régional ou la secrétaire régionale assistent avec voix consultative à toutes
les séances du comité du WWF Valais ainsi qu'aux réunions du groupe régional auquel ils
sont attachés.
Pour le surplus, leur cahier des charges est établi par le WWF Suisse en accord avec les
sections.
Article 14
REVISION DES STATUTS
L'approbation du WWF Suisse est requise pour les modifications des statuts, lesquels doi-
vent correspondre aux exigences minimales résultant du contrat de licence passé entre le
WWF Suisse et le WWF Valais.
Article 15
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution du WWF Valais, le bénéfice éventuel de la liquidation revient au
WWF Suisse.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Une
dissolution nécessite une majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote.
Est réservée une dissolution de droit en cas de retrait de la licence du WWF Suisse.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 1
La première assemblée générale bisannuelle se tiendra en 2017.
Article 2
Les comptes et le bilan des années 2015 et 2016 seront soumis à l'assemblée générale
bisannuelle 2017.
Les présents satuts, qui modifient ceux du 8 septembre 1991, ont été adoptés
en assemblée générale ordinaire de l'association WWF Valais, section du WWF
Suisse, du 18 juin 1994 à Sierre.
Le président : Le secrétaire ad hoc :
Christian Broccard Raphaël Dallèves
Les présents statuts ont été modifiés par les assemblées générales du WWF
Valais des 8 mai 2009 et 28 avril 2015 (cf. procès-verbaux de ces assemblées
générales joints en annexe aux statuts).