Aminona « Lodge de la Reine », Nov. 2019
Le WWF, Helvetia Nostra, la Fondation Suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP) ont obtenu gain de cause contre un projet hôtelier de luxe « Lodge de la Reine » à Aminona, sur le territoire de la commune de Crans-Montana. Le projet prévoyait la construction de 22 chalets sur une surface de 25'000 m2 .
COMMUNIQUE DE PRESSE
Aminona «Lodge de la Reine»
Le Tribunal cantonal du Valais donne entièrement raison aux organisations environnementales
Victoire sur toute la ligne: le Tribunal cantonal valaisan a admis le recours du WWF, de la Fondation Suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP) et d’Helvetia Nostra contre le projet hôtelier de luxe «Lodge de la Reine» à Aminona, sur le territoire de la commune de Crans-Montana. Le projet prévoyait la construction de 22 chalets sur une surface de 25'000 m2.
La décision du Conseil d’Etat d’autoriser la construction de ce complexe de luxe a été invalidée par la Cour cantonale. Celle-ci considère, d’une part, que les parcelles concernées ne doivent probablement pas être maintenues en zone à bâtir, vu le surdimensionnement de celle-ci dans la commune. D’autre part, la Cour estime que la nécessité d’un complexe hôtelier de luxe n’est pas établie. Enfin, le risque que les chalets prévus soient finalement utilisés comme résidences secondaires lui paraît significatif.
Cet arrêt constitue indubitablement une avancée dans la lutte contre le mitage du territoire et la gestion du sol. En effet, le tribunal reconnaît, aux organisations de protection de la nature et du paysage, la qualité pour agir lorsqu’elles invoquent le surdimensionnement des zones à bâtir à l’encontre de méga-projets qui sacrifieraient d’importants pans de nature, ainsi que des paysages encore intacts hors des centres des stations. Ce jugement constitue également une sévère remise en cause du laxisme de certaines autorités communales et du Conseil d’Etat face à des projets manifestement conçus pour contourner la législation sur les résidences secondaires, sous couvert de pseudo résidences hôtelières de luxe.
Les organisations environnementales impliquées dans cette procédure se réjouissent de ce tournant dans la vigilance des autorités judiciaires valaisannes. Désormais, les futurs projets de complexes hôteliers devront prendre au sérieux les buts de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire permettant de préserver la nature et les paysages valaisans qui constituent les motifs principaux de la venue des touristes.
Annexe:
- Arrêt du Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit public; A1 17 242; 22.06.2018
Contacts:
- WWF Valais: Marie-Thérèse Sangra, 079 378 48 22, Marie-Therese.Sangra @wwf. ch
- Helvetia Nostra: Anne Bachmann, 021 964 42 84 / 078 629 82 70,
annebachmann @ffw. ch
- Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP):
Roman Hapka 079 601 76 64, Roman Hapka (SL-FP); r.hapka @sl-fp. ch
- Avocat : Maître Pierre Chiffelle, 079 639 18 86
Aminona «Lodge de la Reine» : Victoire !
Le Tribunal cantonal du Valais donne entièrement raison aux organisations environnementales
Victoire sur toute la ligne: le Tribunal cantonal valaisan a admis le recours du WWF, de la Fondation Suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP) et d’Helvetia Nostra contre le projet hôtelier de luxe «Lodge de la Reine» à Aminona, sur le territoire de la commune de Crans-Montana. Le projet prévoyait la construction de 22 chalets sur une surface de 25'000 m2.
La décision du Conseil d’Etat d’autoriser la construction de ce complexe de luxe a été invalidée par la Cour cantonale. Celle-ci considère, d’une part, que les parcelles concernées ne doivent probablement pas être maintenues en zone à bâtir, vu le surdimensionnement de celle-ci dans la commune. D’autre part, la Cour estime que la nécessité d’un complexe hôtelier de luxe n’est pas établie. Enfin, le risque que les chalets prévus soient finalement utilisés comme résidences secondaires lui paraît significatif.
Cet arrêt constitue indubitablement une avancée dans la lutte contre le mitage du territoire et la gestion du sol. En effet, le tribunal reconnaît, aux organisations de protection de la nature et du paysage, la qualité pour agir lorsqu’elles invoquent le surdimensionnement des zones à bâtir à l’encontre de méga-projets qui sacrifieraient d’importants pans de nature, ainsi que des paysages encore intacts hors des centres des stations. Ce jugement constitue également une sévère remise en cause du laxisme de certaines autorités communales et du Conseil d’Etat face à des projets manifestement conçus pour contourner la législation sur les résidences secondaires, sous couvert de pseudo résidences hôtelières de luxe.
Les organisations environnementales impliquées dans cette procédure se réjouissent de ce tournant dans la vigilance des autorités judiciaires valaisannes. Désormais, les futurs projets de complexes hôteliers devront prendre au sérieux les buts de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire permettant de préserver la nature et les paysages valaisans qui constituent les motifs principaux de la venue des touristes.
Annexe:
- Arrêt du Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit public; A1 17 242; 22.06.2018
Contacts:
- WWF Valais: Marie-Thérèse Sangra, 079 378 48 22, Marie-Therese.Sangra @wwf. ch
- Helvetia Nostra: Anne Bachmann, 021 964 42 84 / 078 629 82 70,
annebachmann @ffw. ch
- Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP):
Roman Hapka 079 601 76 64, Roman Hapka (SL-FP); r.hapka @sl-fp. ch
- Avocat : Maître Pierre Chiffelle, 079 639 18 86